Vos Démarches Administratives

Comment faire pour établir un :

 

 

Comment obtenir ou renouveler ma CARTE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE

Pour obtenir un rendez-vous, merci de joindre l’Espace France Services de Bourbriac au 02 96 43 07 09.

Pour connaître les rendez-vous près de chez vous, merci d’utiliser le lien suivant => https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

 

Demande de PASSEPORT

Pour obtenir un rendez-vous, merci de joindre l’Espace France Services de Bourbriac au 02 96 43 07 09.

Pour connaître les rendez-vous près de chez vous, merci d’utiliser le lien suivant => https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

 

 

PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE

Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes est exigé pour :

  • la construction d’une maison individuelle ou ses annexes ;
  • l’agrandissement d’une maison individuelle ou ses annexes ;
  • l’aménagement de l’habitation tout ou partie d’une construction existante ;
  • les démolitions .

Pièces à joindre à la demande :

  • le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;

Télécharger : >>> la demande de permis de construire pour une maison individuelle

 

 

PERMIS D’AMÉNAGER avec ou non des construction et/ou des démolitions…

Le permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions est exigé pour :

  • un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs….) ;
  • une nouvelle construction ;
  • des travaux sur une construction existante ;
  • des projets d’aménagement ou de construction comprenant des démolitions .

Pièces à joindre à la demande :

  • le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;

Télécharger : >>> la demande de permis d’aménager

 

 

PERMIS DE DEMOLIR…

Permis de démolir est exigé pour :

  • une démolition totale ou partielle d’un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir .

Pièces à joindre à la demande :

Télécharger : >>> la demande de permis de démolir

 

 

DECLARATION PREALABLE

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) est exigé pour :

  • un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs….) ;
  • des travaux sur une construction existante ;
  • des projets d’aménagement ou de construction comprenant des démolitions ;
  • des démolitions .

Pièces à joindre à la demande :

  • le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;

Télécharger : >>> la déclaration préalable

 

 

CERTIFICAT D’URBANISME

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui informe :

  • sur la constructibilité d’un terrain (certificat d’urbanisme de simple information) ;
  • sur la possibilité de réaliser une opération déterminée (certificat d’urbanisme d’information détaillée).

Pièces à joindre à la demande :

  • le formulaire de certificat d’urbanisme dûment complété et signé par le demandeur ;
  • un plan de situation du terrain ;
  • un extrait de plan cadastral ;
  • pour le certificat d’urbanisme d’information détaillée, plans, esquisses des façades permettant de visualiser le projet et son insertion dans l’environnement urbain.

Télécharger : >>> la demande de certificat d’urbanisme

 

DOCUMENTS DIVERS

Télécharger :