Vos Démarches Administratives

Comment faire pour établir un :

 

 

Comment obtenir ou renouveler ma CARTE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE

La mairie de BOURBRIAC ne délivre plus de cartes d’identité, se rapprocher de la mairie de Guingamp.

 

Demande de PASSEPORT

La mairie de BOURBRIAC ne délivre plus de cartes d’identité, se rapprocher de la mairie de Guingamp.

 

 

 

PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE

Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes est exigé pour :

  • la construction d’une maison individuelle ou ses annexes ;
  • l’agrandissement d’une maison individuelle ou ses annexes ;
  • l’aménagement de l’habitation tout ou partie d’une construction existante ;
  • les démolitions .

Pièces à joindre à la demande :

  • le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;

Télécharger : >>> la demande de permis de construire pour une maison individuelle

 

 

PERMIS D’AMÉNAGER avec ou non des construction et/ou des démolitions…

Le permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions est exigé pour :

  • un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs….) ;
  • une nouvelle construction ;
  • des travaux sur une construction existante ;
  • des projets d’aménagement ou de construction comprenant des démolitions .

Pièces à joindre à la demande :

  • le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;

Télécharger : >>> la demande de permis d’aménager

 

 

PERMIS DE DEMOLIR…

Permis de démolir est exigé pour :

  • une démolition totale ou partielle d’un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir .

Pièces à joindre à la demande :

Télécharger : >>> la demande de permis de démolir

 

 

DECLARATION PREALABLE

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) est exigé pour :

  • un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs….) ;
  • des travaux sur une construction existante ;
  • des projets d’aménagement ou de construction comprenant des démolitions ;
  • des démolitions .

Pièces à joindre à la demande :

  • le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;

Télécharger : >>> la déclaration préalable

 

 

CERTIFICAT D’URBANISME

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui informe :

  • sur la constructibilité d’un terrain (certificat d’urbanisme de simple information) ;
  • sur la possibilité de réaliser une opération déterminée (certificat d’urbanisme d’information détaillée).

Pièces à joindre à la demande :

  • le formulaire de certificat d’urbanisme dûment complété et signé par le demandeur ;
  • un plan de situation du terrain ;
  • un extrait de plan cadastral ;
  • pour le certificat d’urbanisme d’information détaillée, plans, esquisses des façades permettant de visualiser le projet et son insertion dans l’environnement urbain.

Télécharger : >>> la demande de certificat d’urbanisme

 

DOCUMENTS DIVERS

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