- Comment obtenir ou renouveler ma CARTE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE
- Demande de PASSEPORT
- Demande de titre de séjour
Comment faire pour établir un :
- PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE
- PERMIS D’AMÉNAGER avec ou non des construction et/ou des démolitions…
- PERMIS DE DÉMOLIR…
- DÉCLARATION PRÉALABLE
- CERTIFICAT D’URBANISME
Comment obtenir ou renouveler ma CARTE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE
Pour obtenir un rendez-vous, merci de joindre l’Espace France Services de Bourbriac au 02 96 43 07 09.
Pour connaître les rendez-vous près de chez vous, merci d’utiliser le lien suivant => https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
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PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE
Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes est exigé pour :
- la construction d’une maison individuelle ou ses annexes ;
- l’agrandissement d’une maison individuelle ou ses annexes ;
- l’aménagement de l’habitation tout ou partie d’une construction existante ;
- les démolitions .
Pièces à joindre à la demande :
- le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;
Télécharger : >>> la demande de permis de construire pour une maison individuelle
PERMIS D’AMÉNAGER avec ou non des construction et/ou des démolitions…
Le permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions est exigé pour :
- un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs….) ;
- une nouvelle construction ;
- des travaux sur une construction existante ;
- des projets d’aménagement ou de construction comprenant des démolitions .
Pièces à joindre à la demande :
- le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;
Télécharger : >>> la demande de permis d’aménager
Permis de démolir est exigé pour :
- une démolition totale ou partielle d’un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir .
Pièces à joindre à la demande :
Télécharger : >>> la demande de permis de démolir
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) est exigé pour :
- un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs….) ;
- des travaux sur une construction existante ;
- des projets d’aménagement ou de construction comprenant des démolitions ;
- des démolitions .
Pièces à joindre à la demande :
- le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;
Télécharger : >>> la déclaration préalable
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui informe :
- sur la constructibilité d’un terrain (certificat d’urbanisme de simple information) ;
- sur la possibilité de réaliser une opération déterminée (certificat d’urbanisme d’information détaillée).
Pièces à joindre à la demande :
- le formulaire de certificat d’urbanisme dûment complété et signé par le demandeur ;
- un plan de situation du terrain ;
- un extrait de plan cadastral ;
- pour le certificat d’urbanisme d’information détaillée, plans, esquisses des façades permettant de visualiser le projet et son insertion dans l’environnement urbain.
Télécharger : >>> la demande de certificat d’urbanisme
Télécharger :
- La déclaration d’ouverture de chantier
- La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- La demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité